AMAP 2010

Des contrats adaptés aux professionnels de la santé

Le RES Fonds de Pension Avenir

La solution retraite en loi Madelin

Une homme cheveux grisonnants se tenant le menton

Avec le RES Fonds de Pension Avenir, vous vous constituez un complément de revenus, reversé sous forme de rente au moment de la retraite, tout en bénéficiant du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.

 

Des profils de gestion à votre disposition en fonction de vos objectifs

Vous choisissez entre trois profils selon votre sensibilité au risque et vos objectifs. Vous n’avez pas à vous préoccuper en permanence de la répartition de votre épargne entre les différents supports financiers. Plus vous avancez dans le temps, plus votre épargne est sécurisée sur le support euros.

Profil Détente : profil dont les fonds sont intégralement investis en euros.
Profil Harmonie : profil équilibré qui investit entre les fonds en mixant les actions et les obligations.
Profil Tonus: profil dynamique qui investit les fonds majoritairement en actions.
 

De multiples atouts

  • Des frais parmi les plus faibles du marché
     
  • 3 % de frais sur cotisations, ramenés à 0,60 % en cas de mise en place d’une convention d’abonnement mensuelle, trimestrielle ou semestrielle;
  • des frais de gestion annuels de 0,60 % sur Médi Actions et Médi Convertibles et 0,5 % sur le Fonds en euros.
     
  • Une garantie plancher

Elle est automatiquement prévue par le contrat. Elle prévoit qu’en cas de décès avant votre 65ème anniversaire pendant la phase de versement des cotisations, la somme liquidée par la MACSF épargne retraite ne peut être inférieure au total de vos cotisations en euros, nettes de frais sur cotisations et augmentée des intérêts produits par les sommes investies sur le fonds en euros.
Le coût de cette garantie est fixé à 0,10 % des UC en compte chaque année.

  • Une garantie optionnelle d'exonération des cotisations

En cas de décès et d’IFTD*, la MACSF épargne retraite se substitue à vous pour le versement d'une cotisation annuelle jusqu'à l’année où vous auriez atteint 65 ans. Votre conjoint est ainsi assuré de percevoir au terme du contrat une pension totale sous forme de rente viagère.
* IFTD: Invalidité fonctionnelle totale ou définitive

  • Un taux minimum de revalorisation indexée des rentes

Le RES Fonds de Pension Avenir prévoit contractuellement que le taux de revalorisation des rentes servies aux retraités ne pourra être inférieur à 60 % du TME (Taux Moyen des Emprunts de l’Etat Français) fixé au 1er juillet de l’année précédente.
 

Le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin

  • Vos cotisations

Vous pouvez déduire les cotisations versées de votre bénéfice imposable de l’année N imposable à hauteur de:
- 10 % de votre bénéfice (BNC/BIC) de l’année N plafonné à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) augmenté de 15 % de la part de BNC comprise entre 1 et 8 fois le PASS (PASS 2012 :

36 372€ ) soit un plafond maximum de 67 288 € pour 2012.
ou
- 10 % du PASS si le BNC/BIC réalisé est inférieur à 1 PASS, soit 3 637 € en 2012 - abondement N perçu sur le PERCO.

  • Vos prestations
     
  • Impôt sur le revenu: les rentes perçues au terme de l'adhésion ou en cas de décès de l'adhérent/assuré sont imposables au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit, après application d’un abattement de 10 %.
  • Contributions sociales: elle est de 6,6 % (dont 4,2 % déductible) au titre de la CSG et de 0,5 % au titre de la CRDS.
  • Droits de succession: La rente servie aux bénéficiaires est exonérée de droits de mutation par décès, ainsi que la réversion de rente viagère faite au profit du conjoint ou entre parents en ligne directe.
  • Impôt de solidarité sur la fortune

Le contrat RES Fonds de Pension Avenir n'est pas soumis à l’ISF pendant la phase d’épargne. Le capital constitutif de la rente n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'ISF si vous avez versé des cotisations régulières pendant au moins 15 annuités.
 

AMAP - Mis à jour le 30/03/2010