Les intérêts distribués chaque année sont définitivement acquis et produisent eux mêmes des intérêts. Les cotisations versées et les sommes gérées sont investies dans des valeurs mobilières non spéculatives associant rentabilité et sécurité sur le moyen et le long terme. Le contrat bénéficie d’un taux minimum garanti.

• Des frais parmi les plus faibles du marché

- 1 % de frais sur cotisations, ramenés à 0,60 % en cas de mise en place d’une convention d’abonnement mensuelle, trimestrielle ou semestrielle;
- 0,50 % de frais de gestion, annuels sur la provision mathématique et calculés au prorata temporis sur les cotisations de l’année.

•  Une grande souplesse

- Pour adhérer au RES euros, un minimum de 200 € est suffisant (+ 5 € de cotisation d’adhésion à l’AMAP). Ce montant est ramené à 50 € en cas de prélèvement automatique. Par la suite vous versez ce que vous voulez, quand vous le voulez.
- Votre choisissez la durée de votre adhésion (8 ans minimum). Votre épargne est disponible sous forme de rachat ou d’avance dès le premier janvier suivant votre adhésion.
 

Le rendement net du RES fait ressortir un gain réel en pouvoir d’achat de près de 27% entre 2001 et 2011, toute érosion monétaire annulée.
Avec un taux de 3,65% en 2011 (net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux), le RES confirme une nouvelle fois l’excellence de la gestion des équipes financières de la MACSF.
 

• La fiscalité en cours de contrat

- Les intérêts crédités chaque année, nets de prélèvements sociaux, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
- En cas de rachat, c’est uniquement la part des intérêts se rapportant à la somme rachetée qui est éventuellement fiscalisée.
2 options pour l'imposition:

• soit la déclaration des revenus, imposables selon votre taux marginal d'imposition. En cas de rachat après 8 ans d’adhésion: abattement annuel de 4 600 € pour un contribuable seul, porté à 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (tous contrats d’assurance vie confondus). Par conséquent, seule la fraction de produits dépassant l'abattement est imposable selon votre taux marginal d'imposition.
•  soit le prélèvement libératoire: il est de 7,5 % sur les intérêts produits pour un rachat à partir de la 8ème année; 15 % entre 4 et 8 ans; 35 % avant 4 ans.

•  La fiscalité applicable au dénouement du contrat

En cas de décès, vous transmettez aux personnes de votre choix un capital exonéré de droits de succession dans la majorité des cas.

Exonération totale du capital transmis si le bénéficiaire est:
- Le conjoint;
- Le partenaire pacsé;
- Les frères et sœurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, bénéficiaires, de plus de 50 ans au moment de l'ouverture de la succession ou infirme et domiciliés depuis plus de cinq ans avec l'adhérent/assuré.

Pour les autres bénéficiaires:
- Cotisations versées avant 70 ans: exonération de 152.500 € par bénéficiaire. Au-delà, prélèvement forfaitaire de 20%*.
- Cotisations versées à compter de 70 ans: exonération de 30 500 € pour les cotisations versées quel que soit le nombre de bénéficiaire. Au-delà application des droits de succession en fonction du lien de parenté existant entre le bénéficiaire et l'adhérent/assuré. Exonération des intérêts pour les cotisations versées à compter de 70 ans.

* tous contrats d’assurance-vie confondus